Mentions légales

1. IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE – STATUT

AUTO ECOLE APIES CONDUITE

FORME JURIDIQUE : SARL
GERANT : Sophie DEL VECCHIO
CAPITAL : 4000,00 EUROS
SIRET : 80859026900011
RCS : Grenoble
CODE APE : 85 53Z
DATE IMMATRICULATION : 23-12-2014
N° TVA : FR57808590269
SIEGE SOCIAL : 2 rue des pies, 38360 SASSENAGE

2. SITE INTERNET

HEBERGEMENT IONOS

FORME JURIDIQUE : SARL
CAPITAL : 100 000 Euros
SIRET : 431 303 775 00016
RCS : Sarreguemines B 431 303 775
CODE APE : 6311Z
DATE IMMATRICULATION : 09-05-2000
N° TVA : FR13431303775
SIEGE SOCIAL : 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES

CONCEPTION ET REALISATION PAR FG Formation

FORME JURIDIQUE : SARL
SIRET : 83801717600010
CODE APE : 9609Z
DATE IMMATRICULATION : 11-06-2018
SIEGE SOCIAL : 2 rue auguste scheurer-kestner, 35 000 Rennes, France.

3. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Déclaration CNIL : le site n’a pas fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en vertu de la délibération n° 2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (décision de dispense de déclaration n° 7).

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